Politique de Confidentialité French Lab

 

 

ARTICLE 1 - PREAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique à French Lab (désigné par « French Lab » ou « nous ») - SAS domiciliée au 122 rue Amelot 75011 Paris, qui propose des contenus numériques pédagogiques - et décrit comment nous traitons les données personnelles et autres informations par le biais des site web, chabot et plateforme (nos « Services »). 

 

Nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de nos Services et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent nos Services, et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de nos Services : 

 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur, notamment le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation et l’adresse IP de l’utilisateur ;

  • Quels sont les droits d’utilisateurs concernant ces données ; 

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

  • A qui ces données sont transmises ;

  • La politique du site de French Lab en matière de cookies. 

 

Cette politiques de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : frenchlab.io/privacy-policy

 

 

ARTICLE 2 - PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES 

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs des Services respectent les principes suivants : 

 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

 

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales d’Utilisation ; 

 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par les Services sont collectées ;

 

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 

 

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

 

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 

 

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

 

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 

 

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

 

 

 

ARTICLE 3 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LES SERVICES 

 

    1. Données collectées et traitées et mode de collecte 

 

Les différents Services de French Lab répondent à des règles spécifiques en termes de collecte de  données à caractère personnel :

Au cours de l’utilisation du chatbot, les seules données personnelles auxquelles French Lab a accès sont celles données volontairement par l’utilisateur : nom, lieu d’habitation, âge, centres d’intérêts, adresse email, informations de contact. Ces données ne sont collectées que pour permettre le bon fonctionnement du Service et afin d’offrir un parcours d’apprentissage au maximum personnalisé. 

 

 

Les règles appliquées à l’utilisation du Chabot French Lab sont également conformes à la Politique de Confidentialité de la Plateforme Messenger : https://developers.facebook.com/docs/messenger-platform/policy/policy-overview. La base légale de l’utilisation de ce service est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 para. 1, lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime à utiliser ce service est de pouvoir proposer un parcours d’apprentissage interactif et personnalisé aux utilisateurs.

 

 

Site web FrenchLab.io

 

Nous ne collectons aucune donnée personnelle lorsque vous souhaitez seulement consulter notre site web, à l’exception des données que votre navigateur nous envoie, par exemple :

    • Pages et fichiers consultés ;

    • Date et heure de consultation ;

    • Volume de données transmises ;

    • Version du navigateur ;

    • Informations sur votre appareil (par exemple, version du navigateur, version de l’application, système d’exploitation, paramètres linguistiques, identifiants de l’appareil) ;

    • Pages préalablement visitées (si vous accédez à notre site web via un lien) ;

    • Identificateurs en ligne (par exemple, adresse IP, identifiants de session, cookies, identifiants d’appareils) ;

    • Données géographiques (par exemple, ville, code postal) (transmises via l’adresse IP).

 

Afin de protéger votre vie privée, nous supprimons ou anonymisons l’adresse IP conformément aux dates limites déterminées. Par conséquent, toutes les autres données qui peuvent y être rattachées ne peuvent être retracées jusqu’à vous. Les informations que nous conservons sont sous forme anonyme et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques pour optimiser notre site web. La conservation temporaire de ces données a pour finalité d’établir une connexion nécessaire entre votre appareil et notre serveur ainsi que d’assurer le chargement effectif du contenu de notre site web. Ces données sont donc nécessaires pour afficher le contenu de notre site web sur votre écran, pour éviter les problèmes d’affichage et autres messages d’erreur technique. La base légale est notre intérêt légitime, tel qu’il est énoncé à l’art. 6, para. 1, lettre f du RGPD.

 

Nous utilisons les services de Wix, domicilié au 500 Terry A Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158 USA, et respectons sa Politique de Confidentialité : https://fr.wix.com/about/privacy. La base légale de l’utilisation de ce service est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 para. 1, lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime à utiliser ce service est de pouvoir proposer site adapté aux besoins des utilisateurs. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services.

 

 

 

Votre compte FrenchLab

 

Pour pouvoir avoir accès à nos leçons, ainsi qu’à la plateforme d’apprenants, l’utilisateur doit s’inscrire sur notre site FrenchLab.io. Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web, nous collectons et conservons vos données de base telles que votre nom (d’utilisateur), votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe. En outre, lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou que vous passez une commande chez nous, nous collectons les données de paiement et enregistrons votre accord sur nos Conditions générales.

 

Par mesure de protection, les données que vous saisissez sont transmises via une connexion cryptée - comme lorsque vous visitez notre site web. Après une confirmation réussie, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous décidiez de supprimer vos informations ou l’ensemble de votre compte d’utilisateur. Toutefois, la suppression de vos informations conduira à perdre également l’accès à votre abonnement. Le traitement des données demandées a pour finalité de créer un compte d’utilisateur pour l’utilisation de fonctions étendues sur le site web. L’inscription est volontaire et peut être révoquée et/ou les données d’utilisateur supprimées à tout moment. La base légale est votre consentement tel qu’il est énoncé à l’art. 6 para. 1, lettre a du RGPD.

 

 

Plateforme Frenchlab.moim.co  

 

Veuillez noter que l’accès à la plateforme Frenchlab.moim.co vous permet de participer à certaines activités sociales comme la publication de contenus, d'informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d'autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous envoyez un contenu dans le cadre de l'utilisation d'un Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu. Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu. L’accès à ce Service est conditionné à la création d’un compte utilisateur dont les conditions sont susmentionnées. Cette plateforme est hébergée par CAN (Community Alliance Network), dont nous respectons la Politique de Confidentialité. 

 

Dans la mesure où la finalité est la mise en œuvre d’un contrat convenu avec vous ou la fourniture d’un service que vous avez demandé, la base légale est l’art. 6, para. 1, lettre b du RGPD.

 

 

Formulaire Contact

 

Vous avez la possibilité de nous contacter sur notre site web. Vous pouvez prendre contact avec nous au sujet de demandes générales en écrivant à notre service clientèle à info@frenchlab.io. Dans ce contexte, nous traitons les données exclusivement dans le but de communiquer avec vous. La base légale du traitement des données est l’exécution du contrat conformément à l’article 6 para. 1, lettre b du RGPD.

 

 

 

    1. Durée de conservation et suppression des données

 

Nous ne conservons vos informations qu’aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales ou toute autre finalité autorisée pour laquelle nous les avons collectées, notamment pour détecter et prévenir les fraudes ou les incidents de sécurité. Lorsque la durée de conservation applicable a expiré, nous prenons des mesures pour supprimer définitivement les informations, les agréger ou les rendre anonymes.

 

 

 

    1. Anonymisation des données statistiques

 

Afin d’analyser le comportement des utilisateurs, leur satisfaction et d’ainsi améliorer la base de connaissance du site web FrenchLab.io, du ChatBot FrenchLab.io et de la plateforme frenchlab.moim.co nous disposons d’un module statistique. Ce module permet d’analyser chaque conversation en détail ou par période. Par souci de confidentialité, toutes ces informations consultables sont au préalable anonymisées.

 

 

    1. Divulgation de vos informations 

 

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.) 

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion. 

Cependant, nous ne vendrons jamais les données personnelles à des tiers, sauf lorsque nous y sommes obligés par la loi. Malheureusement, la transmission d’informations via internet ne peut jamais être totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez aux Services : toute transmission est à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

 

 

    1. Stockage des données

 

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur le serveur des différents Services. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui, à notre avis, ont un besoin légitime d’entrer en contact avec ces informations afin de remplir leur rôle et de vous fournir des produits ou des services.

 

 

 

 

ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

 

      1. Le responsable du traitement des données 

 

Notre délégué à la protection des données ou un autre contact compétent en matière de protection des données peut être joint à l’adresse électronique suivante : info@frenchlab.io.  

 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

 

 

B. Obligations du responsable du traitement des données 

 

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou suppression de données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

 

 

 

ARTICLE 5 - DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail à laquelle est rattaché son compte utilisateur. 

 

Le responsable de traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum. 

 

Si vous résidez dans l’Union Européenne, conformément au Règlement européen 2016/679 (« RGPD »), les droits suivants vous sont accordés :

 

  • Droit de retirer votre consentement conformément à l’art. 7 para. 3 du RGPD ;

 

  • Droit d’accès à vos données conformément à l’art. 15 du RGPD ;

 

  • Droit de rectification de vos données conformément à l’art. 16 du RGPD ;

 

  • Droit de faire effacer vos données conformément à l’art. 17 du RGPD ;

 

  • Droit de limiter la collecte de données conformément à l’article 18 du RGPD ;

 

  • Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;

 

  • Droit d’opposition à la manière dont vos données sont traitées conformément à l’art. 21 du RGPD ;

 

  • Droit d’adresser des plaintes à l’autorité de contrôle conformément à l’article 77 para. 1 lettre f du RGPD.

 

 

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle nationale concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire en contactant l’autorité de protection des données de votre lieu d’habitation, de votre lieu de travail ou du lieu où une  violation des données alléguée a eu lieu.

 

L'autorité compétente en France est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Il est également rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi française n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

 

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE. 

Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables. 

Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression. 

Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.

Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique.  Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers. 

 

ARTICLE 6 - UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES » 

 

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dure de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 

 

Lorsque vous visitez ou accédez à nos Services, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Services, d'améliorer les performances de nos Services et de personnaliser votre expérience sur nos Services, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

 

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNEES LORS D’UNE ACTION DE PAIEMENT

 

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de notre site web et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales. 

Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

 

 

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : frenchlab.io/privacy-policy

 

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter tout changement dans nos pratiques et afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons conformément aux lois en vigueur avant que ces modifications n’entrent en vigueur.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de Confidentialité, nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou si vous souhaitez exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter : 

  • Par mail : info@frenchlab.io

  • Par voie postale : French Lab - 122 rue Amelot, 75011 Paris

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 05/03/2021.